Responsables de traitement
Pour les données liées à la relation commerciale, au compte client, au support et à la facturation d’EGID, EGID Informatique agit en qualité de responsable de traitement.
Pour les données de membres gérées pour le compte d’un club, le club est en principe responsable du traitement et EGID Informatique agit comme sous-traitant selon l’accord de traitement des données.
Données traitées
Selon les fonctions utilisées : identité et coordonnées des responsables de club, informations de compte, données de facturation, journaux techniques, demandes de support, paramètres du club, membres et données administratives nécessaires aux fonctions activées.
Finalités
Fourniture du service, création et sécurisation des comptes, gestion de l’abonnement, paiement, support, prévention de la fraude, sécurité, communications nécessaires au contrat et respect des obligations légales.
Données médicales
Le fonctionnement standard est conçu pour éviter le stockage du certificat médical lui-même. Il conserve uniquement un statut administratif minimal lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du club.
Le futur EGID Coffre Sécurisé, s’il est activé, fera l’objet de conditions, mesures de sécurité et analyses de conformité spécifiques avant traitement de documents sensibles.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes autorisées d’EGID Informatique et, selon le service activé, à certains prestataires spécialisés tels que Stripe pour le paiement ou un fournisseur A2P pour les SMS. La liste réelle des sous-traitants sera tenue à jour.
Durées de conservation
Les durées seront définies par catégorie de données en fonction de la finalité, du contrat et des obligations légales. Après résiliation, une période de réversibilité de 30 jours est prévue pour les données du service, sous réserve des données devant être conservées plus longtemps au titre d’une obligation légale.
Droits des personnes
Selon la situation et le rôle d’EGID Informatique : droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsqu’elle est applicable, et possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Sécurité
EGID Informatique prévoit des mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle d’accès, séparation des rôles, chiffrement lorsque pertinent, journalisation, sauvegardes, mises à jour de sécurité et gestion des incidents.
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