EGID Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux souscriptions B2B d’EGID ClubOne conclues entre EGID Informatique et des clubs, associations ou structures agissant dans le cadre de leur activité.
Offres et prix
Les offres, options, quotas et prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les prix sont indiqués hors taxes sauf mention contraire. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.
Les options ponctuelles sont facturées une seule fois. Les options mensuelles sont récurrentes jusqu’à résiliation.
Commande
La commande devient ferme après validation du panier, acceptation des documents contractuels et confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
EGID Informatique peut refuser ou suspendre une commande en cas de fraude, impayé antérieur, usage illicite ou informations manifestement erronées.
Paiement et retard
Les abonnements sont facturés mensuellement d’avance. Le paiement récurrent est prévu par carte bancaire via Stripe.
En B2B, tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités de retard ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice de frais complémentaires dûment justifiés.
Résiliation
L’abonnement est à durée indéterminée, sans durée minimale d’engagement. Le client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à l’issue de la période mensuelle déjà payée.
Sauf disposition légale, erreur de facturation ou défaillance imputable au prestataire, aucune période mensuelle commencée n’est remboursée au prorata.
Évolution des prix
Toute évolution tarifaire applicable à un abonnement existant doit être notifiée au client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client peut résilier avant l’application du nouveau tarif.
SMS Pro
Les quotas SMS sont mensuels. Sauf offre contraire, les SMS non utilisés ne sont pas reportés. Aucun dépassement payant automatique n’est appliqué sans accord exprès ; le service est bloqué lorsque le quota est atteint.
Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale d’EGID Informatique au titre d’un contrat est plafonnée au montant hors taxes payé par le client au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur.
Ce plafond ne s’applique pas lorsqu’une limitation est interdite par la loi, notamment en cas de faute lourde ou dolosive lorsque les règles applicables l’exigent.
Données et réversibilité
Après la fin du contrat, une période de réversibilité de 30 jours est prévue pour permettre l’export des données accessibles au client, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit applicable
Les contrats sont soumis au droit français. Les modalités de règlement amiable et de compétence juridictionnelle seront finalisées avec les coordonnées définitives de la société avant lancement commercial.